Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 juin 2026
Cette politique décrit le traitement des données personnelles collectées via le formulaire de contact du site.
Responsable de traitement
Norvae, société en cours de constitution, représentée par Stéphane Xaygnavong (fondateur). Contact / délégué à la protection des données : contact@norvae.fr.
Données collectées
Via le formulaire : adresse e-mail professionnelle, société, effectif et message. Aucune autre donnée (notamment aucune adresse IP) n'est traitée à cette occasion.
Finalités et base légale
Vos données sont utilisées pour répondre à votre demande et vous recontacter au sujet de la facturation électronique. La base légale est votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire.
Destinataires et sous-traitants
- OVHcloud (OVH SAS, France — Union européenne) — acheminement des e-mails de notification (SMTP).
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Durée de conservation
Vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées ou anonymisées.
Cookies et traceurs
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Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@norvae.fr.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) — cnil.fr.